Arrêté n° 9493 MEI/DAE du 29/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9493 MEI/DAE du 29 octobre 2015 modifiant le tableau annexé à l'arrêté n° 8165 MEI/DAE du 11 septembre 2015 portant reconnaissance de 217 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 89 du 06/11/2015 à la page 11837 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 8165 MEI/DAE du 11/09/2015

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