Arrêté n° 9490 MET/DTT du 29/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9490 MET/DTT du 29 octobre 2015 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-028 de M. Manarii Eric Gatien
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 89 du 06/11/2015 à la page 11863 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 6296 MET/DTT du 28/07/2016

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