Arrêté n° 9495 MET du 29/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9495 MET du 29 octobre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée plan 4 nécessaire aux aménagements de sécurité entre les PK 44,300 et PK 45,100 et à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai dans la commune de Taiarapu-Est

Paru au Journal Officiel 2015 n° 89 du 06/11/2015 à la page 11873 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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