Arrêté n° 9499 MEE du 29/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9499 MEE du 29 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n° 9413 MEE du 26 octobre 2015 portant délégation de signature du ministre de l'éducation et de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports, à Mme Mae Lhopital, directrice de la jeunesse et des sports

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 89 du 06/11/2015 à la page 11860 dans la partie MEE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 9413 MEE du 26/10/2015 (texte abrogé)

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