Arrêté n° 9500 MEE du 29/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9500 MEE du 29 octobre 2015 portant délégation de signature à M. Bernard Chimin, tavana hau des îles Marquises

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 89 du 06/11/2015 à la page 11861 dans la partie MEE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 7155 MEE du 16/09/2013 (texte abrogé)

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