Arrêté n° 9507 MLV du 30/10/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 9507 MLV du 30 octobre 2015 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Papara, section BC n° 6 et n° 8, au profit de l'Institut de la jeunesse et des sports de Polynésie française
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 89 du 06/11/2015 à la page 11857 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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