Délibération n° 2015-82 APF du 29/10/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 2015-82 APF du 29 octobre 2015 portant approbation de l'avenant à la convention de financement n° 1644 du 20 juillet 2015 relative au dispositif des chantiers de développement local (CDL) au titre de l'année 2015
(NOR : EMP1501518HDL)
(NOR : EMP1501518HDL)
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 89 du 06/11/2015 à la page 11768 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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