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Délibération n° 2015-84 APF du 29/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2015-84 APF du 29 octobre 2015 portant approbation du compte financier de l'exercice 2014 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva et affectation de son résultat
(NOR : EGA1501207DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 89 du 06/11/2015 à la page 11806 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Arrêté n°1156 CM du 20/08/2015
  • Rapport de l'Assemblée du 20/10/2015
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 29/10/2015

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