Autres n° 6746 MEI/DGAE du 23/10/2015

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements. - Publications des demandes d'enregistrement de 304 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 44 NS du 05/11/2015 à la page 1868 dans la partie Avis officiels
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente