Arrêté n° 9508 MEI/CESC du 30/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9508 MEI/CESC du 30 octobre 2015 portant délégation de signature à Mme Alexa Bonnette, secrétaire général du Conseil économique, social et culturel
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 89 du 06/11/2015 à la page 11838 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 754 MTT/CESC du 08/02/2017 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 8711 MJS/CESC du 23/09/2014 (texte abrogé)

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 2005-64 APF du 13/06/2005

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