Arrêté n° 9510 MEI du 30/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9510 MEI du 30 octobre 2015 portant rectificatif de l'arrêté n° 8484 MEI/DAE du 22 septembre 2015 portant extension des enregistrements de 74 marques françaises

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 89 du 06/11/2015 à la page 11839 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Rectifiant : Arrêté n° 8484 MEI du 22/09/2015

    • Page précédente