Arrêté n° 9512 MEE du 30/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9512 MEE du 30 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n° 8332 MEE du 4 septembre 2014 modifié portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire des enseignements secondaires
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 89 du 06/11/2015 à la page 11862 dans la partie MEE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 10580 MEE du 02/12/2015 (texte abrogé)

    • Textes modifiés :

  • Modifiant : Arrêté n° 8332 MEE du 04/09/2014
  • Abrogeant : Arrêté n° 7957 MEE du 09/09/2015 (texte abrogé)

    • Page précédente