Arrêté n° 9513 MET du 29/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9513 MET du 29 octobre 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial au profit de l'arrondissement infrastructure de la direction de l'équipement

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 89 du 06/11/2015 à la page 11869 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Vie du texte :

  • Décision de justice TAPF n°1700115 du 13/02/2018

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