Arrêté n° 680 PR du 30/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 680 PR du 30 octobre 2015 portant délégation de signature à M. Angély Garbutt, administrateur de la circonscription des îles Australes
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 89 du 06/11/2015 à la page 11830 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 612 PR du 16/08/2017 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 7652 MAA du 02/09/2015 (texte abrogé)

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