Arrêté n° 681 PR du 30/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 681 PR du 30 octobre 2015 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 89 du 06/11/2015 à la page 11831 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 4779 MAA du 12/06/2015 (texte abrogé)

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