Arrêté n° 683 PR du 30/10/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 683 PR du 30 octobre 2015 portant délégation de signature à Mme Tiriana Zavan, chef du service de l'Imprimerie officielle par intérim
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 89 du 06/11/2015 à la page 11832 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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