Arrêté n° 9524 MCE/ENV du 30/10/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 9524 MCE/ENV du 30 octobre 2015 portant autorisation de prélèvement, de détention et de transport d'échantillons de requins de Polynésie française, espèces protégées relevant de la catégorie B du code de l'environnement, au Centre de recherche insulaire et observatoire de l'environnement (CRIOBE)
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 89 du 06/11/2015 à la page 11883 dans la partie MCE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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