Arrêté n° 9531 MEI/DAE du 02/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9531 MEI/DAE du 2 novembre 2015 portant reconnaissance de 171 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 89 du 06/11/2015 à la page 11840 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Rectificatif : Arrêté n° 2159 du 17/03/2016

    • Page précédente