Décision n° 9535 MEI/DAE du 02/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 9535 MEI/DAE du 2 novembre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1310123
(texte retiré)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 89 du 06/11/2015 à la page 11854 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Retiré par : Arrêté n° 1708 MEI/DAE du 07/03/2016

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