Arrêté n° 1676 CM du 02/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1676 CM du 2 novembre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Punaauia pour l'acquisition d'un camion BOM de 12 mètres cubes
(NOR : DDC1402741AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 90 du 10/11/2015 à la page 11956 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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