Avis n° 1677 CM du 02/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 1677 CM du 2 novembre 2015 sur le projet de décret relatif à la promotion de l'économie circulaire et à la prévention et à la gestion des déchets
(NOR : ENV1501715AV)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 90 du 10/11/2015 à la page 11958 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente