Arrêté n° 1683 CM du 02/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1683 CM du 2 novembre 2015 portant fin de fonction de M. Hervé Duquesnay en qualité de directeur de la Caisse de soutien des prix du coprah par intérim
(NOR : CSP1501686AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 90 du 10/11/2015 à la page 11981 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1895 CM du 18/12/2013 (texte abrogé)

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