Arrêté n° 1684 CM du 02/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1684 CM du 2 novembre 2015 portant nomination de M. William Vanizette en qualité de directeur de la Caisse de soutien des prix du coprah par intérim
(NOR : CSP1501687AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 90 du 10/11/2015 à la page 11981 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1726 CM du 04/11/2016 (texte abrogé)

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