Arrêté n° 1687 CM du 02/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1687 CM du 2 novembre 2015 portant nomination des représentants de la Polynésie française au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer
(NOR : DAE1501685AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 90 du 10/11/2015 à la page 11985 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 385 CM du 31/03/2017 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1392 CM du 09/10/2014 (texte abrogé)

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