Arrêté n° 1689 CM du 02/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1689 CM du 2 novembre 2015 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur de l'hôtellerie de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 30 juin 2015 à la convention collective dudit secteur d'activité
(NOR : TRA1501682AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 90 du 10/11/2015 à la page 11987 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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