Arrêté n° 1690 CM du 02/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1690 CM du 2 novembre 2015 portant modification du chapitre V du titre Ier du livre II de la partie III du code du travail relatif au contrôle de la durée du travail
(NOR : TRA1501632AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 90 du 10/11/2015 à la page 11987 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 925 CM du 08/07/2011

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