Arrêté n° 1692 CM du 02/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1692 CM du 2 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut Louis-Malardé pour la réalisation d'une première tranche de travaux de mise aux normes du réseau électrique des bâtiments sis à Papeete
(NOR : ILM1501413AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 90 du 10/11/2015 à la page 11988 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente