Arrêté n° 1693 CM du 02/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1693 CM du 2 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la société d'économie mixte locale Tahiti Nui Télévision et autorisant la signature d'une convention pour l'exercice 2015
(NOR : TNT1501709AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 90 du 10/11/2015 à la page 11989 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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