Arrêté n° 1694 CM du 02/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1694 CM du 2 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la société d'économie mixte locale Tahiti Nui Télévision pour l'acquisition de matériels techniques au titre de l'exercice 2015
(NOR : TNT1501700AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 90 du 10/11/2015 à la page 11993 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente