Arrêté n° 1696 CM du 02/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1696 CM du 2 novembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, sis au quai de Fare, commune de Huahine, au profit de Mme Valérie Valour
(NOR : DEQ1501534AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 90 du 10/11/2015 à la page 12000 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 346 CM du 24/03/2017

    • Page précédente