Arrêté n° 1697 CM du 02/11/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1697 CM du 2 novembre 2015 ordonnant l'arrêt des études du plan général d'aménagement de la commune de Fangatau
(NOR : SAU1501678AC)
(NOR : SAU1501678AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 90 du 10/11/2015 à la page 12006 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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