Arrêté n° 1698 CM du 02/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1698 CM du 2 novembre 2015 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
(NOR : DEQ1501424AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 90 du 10/11/2015 à la page 12006 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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