Arrêté n° 1699 CM du 02/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1699 CM du 2 novembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 31-15 CA/TNAD du 23 septembre 2015 portant modification de la délibération n° 14-09 CA/EAD du 6 novembre 2009 fixant le prix de location des parcelles de la première tranche de la zone industrielle de Faratea
(NOR : TNA1501635AC)

Paru au Journal Officiel 2015 n° 90 du 10/11/2015 à la page 12052 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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