Arrêté n° 1701 CM du 02/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1701 CM du 2 novembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 34-15 CA/TNAD du 23 septembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle sise commune de Papeete en faveur de la société Interoute
(NOR : TNA1501637AC)

Paru au Journal Officiel 2015 n° 90 du 10/11/2015 à la page 12054 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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