Arrêté n° 1708 CM du 03/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1708 CM du 3 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat dans le cadre de l'acquisition du foncier Tefatufatu P 95 (commune de Faa'a)
(NOR : OPH1501497AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 90 du 10/11/2015 à la page 12013 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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