Arrêté n° 1710 CM du 03/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1710 CM du 3 novembre 2015 autorisant la commune de Ua Huka à procéder à la démolition d'une partie de la salle omnisports édifiée sur la parcelle cadastrée commune de Ua Huka, section AA n° 36
(NOR : DAF1520641AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 90 du 10/11/2015 à la page 12015 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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