Arrêté n° 1712 CM du 03/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1712 CM du 3 novembre 2015 portant affectation de plusieurs emplacements du domaine public maritime et de remblais sis commune associée de Faanui, au profit de la commune de Bora Bora
(NOR : DAF1520636AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 90 du 10/11/2015 à la page 12016 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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