Arrêté n° 64 IDV du 29/10/2015
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 64 IDV du 29 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 63 IDV du 12 novembre 2014 attribuant à la commune de Arue une subvention pour la réalisation du projet suivant : "Aménagement et extension du cimetière communal de Erima, tranche 1"
Paru au Journal Officiel 2015 n° 90 du 10/11/2015 à la page 11949 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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