Arrêté n° 2495 DIE/BPT du 22/10/2015
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 2495 DIE/BPT du 22 octobre 2015 portant attribution à la commune de Raivavae d'une subvention d'un montant de 126.977,95 euros, soit 15.152.500 F CFP, pour la réalisation de l'opération intitulée "Etudes pour la mise en oeuvre de la gestion des déchets ménagers de la commune de Raivavae", programme 123, action 02, sous-action 02
Paru au Journal Officiel 2015 n° 90 du 10/11/2015 à la page 11948 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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