Arrêté n° 66 IDV du 02/11/2015

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 66 IDV du 2 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 16 IDV du 19 avril 2011 attribuant à la commune de Mahina une subvention pour la réalisation du projet suivent : "Aménagement du cimetière de Orofara"
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2015 n° 90 du 10/11/2015 à la page 11954 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 67 IDV du 06/11/2015

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