Arrêté du 20/09/2015
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Arrêté interministériel du 20 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2007 portant création de l'application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes (JORF du 29 octobre 2015)
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 90 du 10/11/2015 à la page 12095 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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