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Arrêté n° 1713 CM du 03/11/2015

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1713 CM du 3 novembre 2015 portant fin de fonctions de Mme Aïdée dite Mareva Hapairai en qualité de chef du service des parcs et jardins et de la propreté
(NOR : SPJ1501722AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 89 NC du 06/11/2015 à la page 11930 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 910 CM du 05/07/2013 (texte abrogé)
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