Arrêté n° 1715 CM du 03/11/2015
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1715 CM du 3 novembre 2015 portant répartition de crédits de paiement n° 10-2015 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2015 (NOR : DBF1520709AC-1) Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 89 NC du 06/11/2015 à la page 11930 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |


