Arrêté n° 1715 CM du 03/11/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1715 CM du 3 novembre 2015 portant répartition de crédits de paiement n° 10-2015 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2015
(NOR : DBF1520709AC-1)
(NOR : DBF1520709AC-1)
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 89 NC du 06/11/2015 à la page 11930 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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