Arrêté n° 1717 CM du 03/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1717 CM du 3 novembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 8-15 CFPA du 14 septembre 2015 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2-15 CFPA du budget 2015 du Centre de formation professionnelle des adultes
(NOR : CFP1501576AC)

Paru au Journal Officiel 2015 n° 90 du 10/11/2015 à la page 12055 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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