Arrêté n° 26-2015 APF/SG du 03/11/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 26-2015 APF/SG du 3 novembre 2015 constatant la fin des fonctions de M. Fernand Tahiata en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 90 du 10/11/2015 à la page 12084 dans la partie ARRETES DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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