Arrêté n° 7642015 VR du 04/11/2015

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 764-2015 VR du 4 novembre 2015 modifiant l'arrêté n° 681-2015 VR du 27 mars 2015 portant délégation de signature aux fonctionnaires du vice-rectorat de Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 90 du 10/11/2015 à la page 11947 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 7692016 VR du 27/01/2016

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 6842015 du 22/04/2015 (texte abrogé)

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