Arrêté n° 1727 CM du 04/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1727 CM du 4 novembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, sis commune de Moorea-Maiao, commune associée de Teavaro, au profit de M. Ludovic Penalver
(NOR : DAF1520583AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 90 du 10/11/2015 à la page 12017 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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