Arrêté n° 9581 MEI/DAE du 04/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9581 MEI/DAE du 4 novembre 2015 portant extension de 110 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 90 du 10/11/2015 à la page 12065 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 5775 VP/DGAE du 22/05/2019

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