Arrêté n° 698 PR du 04/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 698 PR du 4 novembre 2015 modifiant l'arrêté n° 7389 MAA du 28 août 2015 et autorisant la location du lot n° 8b d'une superficie de 1,34 hectare dépendant du lotissement agricole Opunohu, sis à Papetoai, île de Moorea, îles du Vent, au profit de Mme Edith Teraiharoa épouse Nanai

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 90 du 10/11/2015 à la page 12062 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 7389 MAA du 28/08/2015

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