Arrêté n° 1729 CM du 04/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1729 CM du 4 novembre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Pirae pour la rénovation du réseau AEP et mise en conformité de branchements sur la zone 1 (contrat de projets)
(NOR : DDC1501504AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 90 du 10/11/2015 à la page 12019 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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